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L'assassinat d'Ilan Halimi devant les assises des mineurs de Paris
Envoyé par MeYeR
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Re: L'assassinat d'Ilan Halimi devant les assises des mineurs de Paris 25 octobre 2010, 02:37 |
Le procès en appel de 19 condamnés dans l’affaire du gang des Barbares débutera le 25 octobre 2010 - Par Veronique Chemla - 24 octobre 2010
Le 25 octobre 2010, 19 des 25 condamnés dans l’affaire du gang des Barbares seront jugés en appel devant la Cour d’assises des mineurs de Créteil (Val-de-Marne). Il s'achèvera le 17 décembre 2010. Rappel des faits concernant le rapt, la séquestration accompagnée d’actes de torture et l’assassinat antisémite d’Ilan Halimi, victime en 2006 du gang des Barbares dirigé par Youssouf Fofana.
De nouveau, c’est la même question : le procès se déroulera-t-il en audiences publiques ?
Comme lors de l’ouverture du procès le 29 avril 2009 devant la Cour d’assises des mineurs de Paris : deux accusés, dont « Yalda » (l’appât ayant attiré Ilan Halimi dans le piège), étaient mineurs à l’époque des faits.
Le principe devant les Cours d’assises, notamment de mineurs, est que les débats y sont publics. Cependant, devant la Cour d’assises des mineurs, la loi a réservé aux seuls mineurs à l’époque des faits la faculté de décider du huis clos, de la publicité restreinte ou de la publicité totale des débats . « Pour Mme Halimi, un procès public aurait une vertu pédagogique. Il permettrait de mieux comprendre l'engrenage criminel, de faire réfléchir parents et adolescents. C'est la loi du silence qui a tué son fils, il serait intolérable qu'elle s'impose encore aux assises, en cas de huis clos », s'indignait son avocat, Me Francis Szpiner, le 23 mars 2009 .
Les mineurs de ce procès ont refusé des débats publics demandés par cat avocat. Les audiences ont été régies par la publicité restreinte qui, comme le huis clos, exclut le public et les médias.
Vingt-sept accusés comparaissaient pour des affaires au mode opératoire similaire : des juifs ciblés comme tels attirés dans un piège par un « appât ».
En décembre 2005, à la demande de Youssouf Fofana, Alexandra S. contactait, à des fins professionnelles, Michaël D. qui possède un studio d’enregistrement à son domicile, et son fils Jimmy. Le 5 janvier 2006, alors qu’il la raccompagnait dans un immeuble à Arcueil (banlieue Sud de Paris), Michaël D. était agressé à coups de barre de fer par Jean-Christophe S. et par Youssouf Fofana, qui proférait « Sale juif, crève ! Sale youpin ! » Il a survécu grâce à l’intervention de locataires ayant entendu ses cris. Ses agresseurs ont fui, le laissant dans une mare de sang. Sur son crâne et son visage, le médecin a compté 96 impacts de coups.
Vendeur comme Ilan Halimi dans une boutique de téléphonie du boulevard Voltaire (Paris), Marc K. avait été contacté par « Léa » (Audrey) envoyé par Youssouf Fofana. Méfiant, il n’avait pas donné suite à ses avances.
Le 20 janvier 2006, attiré dans un traquenard par « Yalda », le jeune Ilan Halimi était kidnappé et amené à Bagneux, une banlieue près d’Arcueil. Là, il a été séquestré dans un appartement, puis dans un sous-sol, et torturé pendant 24 jours, tandis que le gang réclamait une rançon exorbitante à sa famille de condition modeste car il pensait que la communauté juive solidaire paierait. Le 13 février, Youssouf Fofana poignardait à plusieurs reprises Ilan Halimi et lui mettait le feu. Brûlé à 80 %, nu, la tête tondue, Ilan Halimi était laissé pour mort près d’une gare à Sainte-Geneviève-des-Bois (banlieue de Paris). Découvert par une automobiliste, il décédait lors de son transfert à l’hôpital. Il avait 23 ans .
Un verdict rendu lors du chabbat
10 juillet. Richard Prasquier, président du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France), expliquait aux journalistes venus au Palais de Justice que ce procès concerne la société française : « Si le procès s’était déroulé publiquement, il aurait montré les mécanismes dans un groupe de 50 personnes qui tous n’appartiennent pas à la bande, mais malheureusement étaient motivés par l’avidité, la lâcheté, l’antisémitisme, la soumission à l’autorité. Ces mécanismes ont fait du juif le bouc-émissaire rêvé… Je redoute que certains d’entre eux n’aient pas compris et que leurs excuses ne visaient qu’à rechercher une diminution de peine… Je suis choqué par la faiblesse des peines requises contre deux-trois accusés. Le père de l’un des accusés était au courant de l’enlèvement, et il n’a pas jugé utile d’en faire part. C’est extraordinairement grave ».
Youssouf Fofana a souri et applaudi en entendant sa condamnation à la réclusion à perpétuité, dont 22 ans de sûreté.
Les 26 co-accusés ont écopé de peines souvent moins lourdes que celles requises par l’avocat général Philippe Bilger, soit des peines de 18 ans de prison à six mois avec sursis et deux acquittements . Ainsi, un des lieutenants de Youssouf Fofana, « l’autre boss », a été condamné à 15 ans de réclusion, alors que l’avocat général avait requis 20 ans, et non 25 ans.
Me Françoise Cotta, Philippe Pétillault et Didier Seban , avocats d’accusés, se réjouissaient du verdict : « Il n’y a pas eu d’amalgame autour de Youssouf Fofana, ni de condamnation pour l’exemple ».
« Je me réjouis que le jury et la Cour d’assises de Paris ait reconnu le caractère antisémite du crime. Et c’est bien parce qu’il était juif qu’Ilan Halimi a été tué et torturé », affirmait Me Francis Szpiner . Indigné par la clémence à l’égard de co-accusés, il sollicitait du ministère public et de la Garde des Sceaux qu’ils interjetassent appel pour une dizaine de responsables : appât, ravisseurs, deux geôliers, tortionnaires. En effet, concernant les peines prononcées, les parties civiles sont dépourvues de cette faculté .
Appel du parquet visant 18 des 27 accusés
« La présidente était exceptionnelle. Le jury hors du commun. C’est un verdict équilibré », se félicitait Philippe Bilger, avocat général, sur Judaïques FM, le 12 juillet . Une manière de signifier qu’il n’interjetterait pas appel.
« Si le verdict est exemplaire, pourquoi la Cour n’a-t-elle pas suivi les réquisitions de l’avocat général ? », ironisait Me Patrick Klugman, conseiller de Paris.
Quant au CRIF, il espérait que, « s’il y a appel, la législation permettra à ce nouveau procès d’être public, l’excuse de minorité étant clairement inadaptée » .
Me Francis Szpiner et les dirigeants communautaires admettaient la hiérarchie de responsabilités et l’individualisation des peines. Mais ils critiquaient l’inadaptation de la répression au crime.
Le 13 juillet, à la demande de la ministre de la Justice, le parquet général de Paris annonçait un appel des condamnations inférieures aux réquisitions de l'avocat général. Une voie de recours légale qui visait 14 des 27 accusés , mais qui suscitait les critiques d’avocats et de magistrats arguant de l’indépendance de la justice et d’un « verdict exemplaire ».
Les dirigeants de la communauté juive française accueillaient favorablement la décision de la ministre. Cependant, ils maintenaient, peut-être à tort, leur appel, lancé dès la connaissance du réquisitoire de l’avocat général, et prévu le 13 juillet, à 19 h, devant le ministère de la Justice. S’y rendaient quelques centaines de personnes.
Le 16 juillet, interrogée au Sénat, la ministre de la Justice justifiait sa décision dans « l'intérêt de la société et de la paix publique » .
Dans un communiqué au Nouvelobs.com, 24 avocats de la défense dénonçaient « l'ingérence du pouvoir politique dans l'autorité judiciaire ». Ils demandaient « au Garde des Sceaux d’ordonner au Parquet Général de retirer son appel ».
Le 17 juillet 2009, le parquet annonçait avoir interjeté appel des condamnations visant quatre accusés, dont des complices importants de Youssouf Fofana. Me François-Pascal Gery, avocat de Fofana, annonçait que son client avait interjeté appel de sa condamnation. Fofana s’est désisté de son appel en février 2010.
Me Francis Szpiner se réjouissait d’un appel général pour une meilleure « compréhension de l’affaire ».
Le 21 juillet 2009, lors d’une conférence de presse, les avocats de la défense, en compagnie d’un magistrat, réitéraient leur opposition à cet appel « politique et idéologique » du Parquet et focalisaient leurs attaques contre Me Francis Szpiner.
Une controverse empreinte d’hypocrisie
Etaient défavorables à cet appel des avocats , principalement ceux d’accusés, des médias . Cet appel était aussi vivement critiqué par des syndicats de magistrats stigmatisant « la victoire de la politique sur la justice » . D’aucuns évoquaient des « pressions de la communauté juive » qui chercherait à se venger. D’autres encore doutaient du caractère pédagogique d’un procès. Certains avançaient qu’un procès public violerait la convention internationale des enfants, notamment son article 30 !
Lors de la conférence de presse du 21 juillet 2009, les avocats de la défense et un magistrat du SDM (Syndicat de la magistrature) étaient interloqués quand un journaliste leur rappelait que Rachida Dati, alors garde des Sceaux, avait demandé que le parquet fasse appel du jugement annulant un mariage civil entre époux musulmans parce que l'épouse avait menti sur sa virginité .
Foin d’hypocrisie et de mauvaise foi ! Ledit appel est légal : le parquet, notamment le procureur, est placé sous l’autorité de la ministre de la Justice, et celle-ci a le droit/devoir de définir une politique pénale publique. Et quel désaveu cinglant des réquisitions de l’avocat général Philippe Bilger et du verdict du jury où ont siégé des magistrats professionnels. « On nous reproche notre corporatisme et je crois, la plupart du temps, qu'on a raison », écrit le magistrat Philippe Bilger, le 15 juillet 2009 .
Cette polémique s’insère dans un contexte tendu : des magistrats et des avocats mécontents des réformes opérées par Rachida Dati, précédente ministre de la Justice , des syndicats de magistrats désireux peut-être aussi de tester la fermeté de Michèle Alliot-Marie ministre nommée en juin 2009 .
Curieusement, magistrats et journalistes n’ont pas dénoncé l’« ingérence politique » du Président de la République Nicolas Sarkozy dans les justices française et tchadienne quand il a ramené en France en 2007 trois journalistes français (affaire du transfert illégal d’enfants tchadiens en France par l’association L’Arche de Zoé), et quand il a reçu en 2008 la famille du juge français Bernard Borrel assassiné à Djibouti en 1995 et a « fait prendre un tournant à 180 degrés à ce dossier politico-judiciaire » .
Nier les vertus pédagogiques d’un procès, notamment à l’égard des prévenus, n’est pas fondé. Les classes qui se pressent aux audiences judiciaires démontrent les vertus pédagogiques des procès.
« Il est de plus en plus fréquent ces dernières années qu’à l’issue d’un procès, les parties civiles réclament une réforme du droit pénal. Souvenez-vous du meurtre de la petite Karine, en 1994, à la suite duquel le législateur a créé la “peine de perpétuité réelle”, ou encore de la loi sur la rétention de sûreté adoptée dans la foulée de toute une série de crimes commis à l’encontre des enfants », expliquait Denis Salas, magistrat et auteur de « La volonté de punir », dans La Croix, le 14 juillet .
Et ce quotidien catholique de poursuivre : « En exigeant du pouvoir politique la révision des règles du huis clos, de même que la tenue d’un nouveau procès, la famille Halimi tente, à son tour, de faire évoluer le droit ». Comme d’autres familles de victimes, dont nombre d’entre elles, de toutes confessions, ont été reçues à l’Elysée ou au ministère de la Justice .
Bizarrement, ni ces magistrats ni ces médias ni ces avocats ne condamnent la publication d’articles rendant compte des audiences par la journaliste Elsa Vigoureux dans son blog du Nouvel Obs . La loi est pourtant claire : le compte-rendu des débats de procès devant la Cour d’assises des mineurs dans la presse est interdit . Selon Elsa Vigoureux, la Cour avait envisagé d’en faire interdire la publication. Pourquoi s’est-elle ravisée ? La publicité des débats aurait permis une information du public plus équilibrée. Le huis clos, c’est la situation la meilleure pour la défense : elle évite que soit révélée l’étendue des responsabilités des accusés.
Nadia Ajjan, présidente critiquée de la Cour
L’avocat général et des avocats d’accusés louaient le déroulement du procès à huis-clos. Or plusieurs témoignages nuancent fortement cette image.
Dès la première audience, Youssouf Fofana menaçait la Cour, les jurés . Les avocats des parties civiles demandaient à Nadia Ajjan, présidente de la Cour, d’acter ces menaces, c’est-à-dire de les indiquer dans le dossier. Devant le refus de la présidente, ils quittaient l’audience « pour rencontrer le parquet », nous confiait Me Muriel Ouaknine-Melki, avocate de MM. Douieb, le 11 juillet 2009.
Et d’ajouter : « Dès la première semaine, des incidents étaient soulevés en défense afin de retarder le moment d’étudier le fond. J’aurais préféré plus de fermeté de la présidente ». Ce que confirme le témoignage d’une personne ayant assisté aux audiences.
Refus de comparaître de Fofana, provocations – jet de chaussure vers les parties civiles et leurs avocats – de Fofana, refus de Fofana entériné par la présidente de répondre à des questions d’avocats …
« La dignité et la sérénité des débats ont profité aux accusés », estime Me Muriel Ouaknine-Melki .
« Dans l’esprit de la présidente et de l’avocat général, l’antisémitisme se résumait à Youssouf Fofana. Il ne fallait pas en parler pour les autres accusés. La présidente souhaitait mener son audience sans incident et a suivi l’incrimination juridique pas à pas. Pour l’avocat général, l’antisémitisme concernait le seul Youssouf Fofana. L’avocat général ne maîtrisait pas très bien son dossier. Il était peu présent dans les débats. Il n’a pas toujours été d’une parfaite clarté dans son appréhension de l’antisémitisme. Il avait l’impression que le plus important était Youssouf Fofana, qui ne le contrariait pas et en rajoutait dans sa responsabilité. Il est tombé dans le piège de Fofana qui affirmait : ‘J’ai tout fait, les autres m’ont obéi’», nous résumait Me Francis Szpiner le 14 juillet 2009 .
Et Me Francis Szpiner de poursuivre : « La loi punit l’antisémitisme comme circonstance aggravante du meurtre et des actes de torture et de barbarie. En revanche, elle ne retient pas l’antisémitisme comme circonstance aggravante en matière d’enlèvement et de séquestration, quand bien même la personne a été enlevée et séquestrée parce qu’elle était juive. Ce n’est pas parce que la loi ne le prévoit pas qu’une partie de ceux ayant participé à ces faits ne sont pas antisémites. C’est un fait : peu voulaient en discuter lors des audiences » .
La stratégie des co-accusés ? Aux questions risquant de révéler leur responsabilité, « ils étaient assez malins pour répondre ‘Je ne me souviens plus précisément’ ou par des phrases convenues », nous a indiqué Me Muriel Ouaknine-Melki en juillet 2009. Et d’ajouter : « Les avocats des accusés ont pris à parti les responsables de la police sur ses choix, sur ce fil directeur : ‘Vous n’avez pas bien fait votre travail, vous n’êtes pas intervenus à temps, Ilan Halimi a été tué, et nos clients se sont retrouvés dans cette situation’ ». La police n’avait pas diffusé les portraits-robots des appâts « qu’elle trouvait peu précis et pour ne pas mettre en danger la vie d’Ilan Halimi ».
Philippe Bilger, avocat général médiatique, ou « l’accusation a failli » (Me Szpiner)
Me Muriel Ouaknine-Melki se souvient : « Youssouf Fofana était interrogé sur sa mise à mort d’Ilan Halimi. Il répondait sans exprimer de regret. Une telle barbarie était difficile à entendre. L’avocat général, l’a interpelé : ‘Monsieur Fofana, ne croyez-vous pas que par votre acte vous avez rendu l’antisémitisme odieux ?’ Nous nous sommes levés immédiatement sur le banc des parties civiles. Nous nous sommes rendu compte que quelque chose d’anormal se passait et nous avons exprimé, par la voix de Me Szpiner, notre indignation. Me Szpiner a demandé à Philippe Bilger : ‘Monsieur l’avocat général, existe-t-il un antisémitisme qui ne soit pas odieux ?’ L’avocat général s’est embrouillé. Et c’est bien là le problème. Sa réponse a été complètement confuse. Il nous a dit : ‘Mais non. Il faut prendre ce que j’ai dit dans le contexte particulier’. A partir de ce moment-là, je me suis dit qu’il fallait être particulièrement vigilant sur le discours qui sera tenu par l’avocat général lors de son réquisitoire, car nous risquions d’avoir de grandes surprises. Je ne me suis plus sentie soutenue par l’avocat général, et je me suis dit qu’il fallait faire un travail proche de celui du parquet pour arriver à faire émerger au sein du box des accusés toute forme d’antisémitisme ».
La « logorrhée antisémite violente » de Fofana, qui a revendiqué le meurtre d’Ilan Halimi, tranchait avec l’attitude des co-accusés. Me Muriel Ouaknine-Melki les a « interrogés : ‘Comment les juifs étaient-ils perçus dans la cité ?’ Une accusée a répondu, avec franchise, spontanément, en racontant l’antisémitisme ambiant : dans la cité, quand on partageait un paquet de gâteaux, on disait de manière complètement banale : ‘Fais pas ton feuj ! Ne mange pas en Feuj’, c’est-à-dire ‘Ne mange pas en juif, en radin’. Je lui ai demandé si ce genre de propos ne la choquait pas. Elle m’a répondu qu’au début cela l’avait peut-être choquée, mais qu’elle les entendait cinq-six fois par jour, donc cela ne la choquait plus ».
« L’accusation a été faible. Elle a failli comme défenseur de la société et dans sa mission d’informer le jury. Dans son réquisitoire l’avocat général a fait part de ses états d’âme : ‘J’aurais pu demander 25 ans pour les lieutenants de Youssouf Fofana. Je demande 20 ans’. Il n’a pas expliqué les raisons du choix de peines les plus basses. Le grand reproche qu’on pourrait lui adresser est qu’il n’a pas lutté contre la banalisation de l’enlèvement. Quand on prend le risque d’enlever un homme, on prend le risque de participer à un meurtre. Beaucoup de rapts finissent mal. L’avocat général ne l’a pas dit », nous déclarait Me Francis Szpiner.
Me Muriel Ouaknine-Melki s’insurge devant les réquisitions de l’avocat général qui, le 30 juin, « distinguait un antisémitisme violent incarné par Youssouf Fofana et un antisémitisme banal représenté par ses complices ». Et cette avocate d’insister qu’il « n’y a pas deux antisémitismes : l’un inacceptable, et l’autre tolérable. C’est le même antisémitisme qui a mu tous les accusés. Toute forme d’antisémitisme est violente. L’avocat général a tenu un discours ambigu. Il a soutenu la thèse de la défense. Lors de ses réquisitions, il hésitait sur la peine à requérir ».
« On peut s’interroger sur l’opportunité de la publication de l’interview de cet avocat général par Paris-Match quelques jours avant le verdict », relève Me Muriel Ouaknine-Melki. Philippe Bilger y déclare : « Mon père, Joseph Bilger, a été condamné à la Libération à dix ans de travaux forcés pour collaboration avec l’ennemi. Il avait, au nom de la politique du moindre mal, entretenu des relations avec l’administration lorraine, sous tutelle de l’occupant. Si ma passion professionnelle m’a conduit à affronter les accusés, à les écouter, peut-être à les comprendre, c’est parce que mon père a été accusé, qu’il a été condamné et qu’on ne chasse pas aisément son père de soi ».
Philippe Bilger y stigmatise aussi les « intellectuels [qui] ont voulu se faire passer pour Sartre quand ils n’étaient tout au plus que des essayistes de l’instant, des maîtres de la flatterie et des handicapés de l’universel. Je songe à Alain Minc, Jacques Attali, Max Gallo, André Glucksmann. Et bien sûr Bernard-Henri Lévy » . Sauf Max Gallo, tous sont juifs.
« Il est très dommage d'avoir choisi cet avocat général pour un procès comme celui-là, où il y a de l'antisémitisme… L'antisémitisme, peut-être que certains en voient partout, mais d'autres comme Philippe Bilger le minimisent... Il y a donc une suspicion, un malaise concernant M. Bilger », résumait Richard Prasquier, à Mediapart, le 17 juillet 2009 .
Esquisses d’explications d’un « verdict déséquilibré »
« Le verdict n’est pas laxiste, mais déséquilibré. Les complices de Youssouf Fofana n’ont pas été condamnés à la hauteur du crime », estimait Me Francis Szpiner.
En général, un mineur bénéficie de l’excuse de minorité : le mineur délinquant ne peut se voir infligé une peine supérieure à la moitié de celle frappant un majeur délinquant. Cependant, cette excuse de minorité peut tomber si le mineur est âgé de plus de 16 ans et si les circonstances de l'espèce et sa personnalité le justifient .
« Les juges pour enfants de la Cour d’assises des mineurs ont tendance à reconnaître l’excuse de minorité : le mineur de 17 ans a agi dans l’instantanéité, a été inconscient. Mais dans l’affaire du rapt et du meurtre d’Ilan Halimi, c’est différent : l’appât a eu le temps de réfléchir avant de s’engager : elle a appelé Ilan cinq fois. Cela a duré dans le temps. L’appât a participé au rendez-vous pour mettre sur pied l’enlèvement d’Ilan, lui a fixé rendez-vous. Si à 17 ans, on ne sait pas que ce n’est pas bien ! », nous a expliqué Me Francis Szpiner en juillet 2009.
Le jury a suivi la voie tracée par l’avocat général, sans aller au-delà des peines requises comme l’en avait exhorté Me Francis Szpiner. Ayant condamné Youssouf Fofana à la peine maximale – il ne pouvait pas faire moins -, il a usé, à l’égard des autres accusés, de sa liberté en choisissant des peines inférieures à celles requises.
Le jury a voulu juger une affaire, et non faire preuve de pédagogie ou juger pour l'exemple. Mais il a banalisé ce crime extra-ordinaire dont il ne semble pas avoir perçu la dimension : tuer un juif parce que juif dans une cité marquée par l’omerta de plus d’une cinquantaine d’individus au courant de la séquestration. Ce faisant, il adresse un signal inquiétant à la société. Il révèle une certaine érosion des valeurs, un certain délitement de la cohésion sociale, une sensibilité de relative clémence à l’égard de co-accusés.
Le jury a vraisemblablement tenu compte de la jeunesse des accusés et de leur vécu. Peut-être a-t-il perçu ces jeunes comme trop peu conscients de la gravité de leurs actes, influençables, peu intelligents ou éduqués. Mais « sans les complices, sans la conspiration du silence, rien n’est possible pour Fofana », insistait Me Francis Szpiner, le 12 juillet, sur Radio J.
Par leur nombre élevé, les jeunes accusés, dont certains présentaient des excuses, et leurs avocats occupaient davantage l'espace et les esprits que les parties civiles - une famille souffrante et digne, les témoignages d’adultes juifs ayant eu de la chance -, leurs avocats et l’écoute de l’enregistrement de la voix émouvante du jeune Ilan torturé et assassiné. L’extrémisme revendiqué de Fofana jouait en faveur des co-accusés adoptant un « profil bas », atténuant la perception de la gravité de leurs actes.
L’absence d’associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme au côté des parties civiles a renforcé l’isolement de celles-ci .
Et puis, « le statut des victimes est peu enviable en France », observe Me Muriel Ouaknine-Melki.
Des condamnés et leurs complices représentaient-ils des individus sans morale ni civisme d'une « France Black/Blanc/Beur » unie contre un juif sans défense.
Les membres du jury populaire ont-ils pensé que leurs enfants auraient pu se trouver sous l'emprise d'un criminel ? En tout cas, ils ne se sont pas identifiés à la famille d'Ilan Halimi martyrisé car ce qui arrive à un juif ne peut pas leur arriver.
Le jury a-t-il eu peur de représailles de complices ? Avant le prononcé du verdict, un avocat des parties civiles recommandait à un spectateur de ne pas désigner du doigt un accusé, car c'est un « méchant qui a des amis dans le public ». De plus, un des complices de Fofana n'a jamais pu être arrêté par la police.
Des affaires révélatrices d’une société « ensauvagée » (Ivan Rioufol)
« Ce procès est le procès de la société française », a écrit Richard Prasquier .
Que révèlerait un nouveau procès médiatisé ? L’horreur des actes barbares infligés à Ilan Halimi et l’ancrage de l’antisémitisme cimentant des individus. Le délabrement moral d’une partie de la société française : jeunes décérébrés, motivés par la cupidité ; adultes échouant dans leur mission éducative. Le délitement d’une société à l’identité insuffisamment affirmée, à l’histoire méconnue ou assumée trop souvent avec complexes, réticences et honte . Des zones de non-droit aux portes de Paris. Les conversions à l’islam radical d’accusés . L’antisémitisme de membres du gang où se mêlent les stéréotypes anciens – Juifs riches, complot juif - et l’influence des islamistes : dans un enregistrement transmis à la famille, Ilan Halimi est contraint de décliner son identité comme le journaliste américain Daniel Pearl (z’’l) - « Je suis Ilan. Ilan Halimi. Je suis le fils de Halimi Didier et de Halimi Ruth. Je suis juif, on me retient en otage » - ; il est photographié par les kidnappeurs sur un fond à dominante oranger, couleur des vêtements des détenus à Guantanamo, un pistolet pointé contre sa tempe et les poignets liés... Une comparaison soulignée par le magazine Choc .
Le nouveau procès montrerait le fonctionnement effrayant de groupes dans les cités , la supériorité dans des cités de l’omerta sur la loi républicaine, ainsi que les erreurs ou fautes commises par la police.
« Nous avons échoué », reconnaissait Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, à la famille et à l’amie d’Ilan Halimi après le meurtre de celui-ci .
Dans son livre, Ruth Halimi, stigmatise la stratégie de la police : refus d’admettre le caractère antisémite du rapt, conviction qu’il s’agissait d’une « affaire strictement crapuleuse », non perception de « la haine » et méprise sur le profil des kidnappeurs, dysfonctionnements induits par une mauvaise circulation des informations, difficultés à résoudre les problèmes spécifiques de l’enquête, inexpérience de certains policiers, refus de tenir compte des conseils de la famille souhaitant un maximum de publicité autour du rapt, etc.
La police a mené l’enquête en acceptant d’agir sur le terrain choisi par l’adversaire qui maîtrisait de nouvelles technologies très rapides, alors qu’elle était contrainte au respect de procédures rigides chronophages. Or, c’est la bonne vieille technique du portrait-robot médiatisé qui, 48 heures après diffusion, a amené un appât (Audrey) à se rendre au commissariat de police. Grâce aux informations qu’elle donnait, la police arrêtait le Gang.
Quelle leçon la police en a-t-elle tirée ? « À la suite de cet échec, nous avons noué un dialogue avec les opérateurs et les fournisseurs d'accès à Internet. Ils se sont engagés à améliorer leur système d'exploitation », disait le 29 mai 2009 François Jaspart, directeur de la police judiciaire de la Préfecture de police de Paris lors de l'enquête sur l’enlèvement d’Ilan Halimi .
Sammy Ghozlan, président du Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA) et commissaire de police à la retraite, rappelle les écueils à éviter en matière de rapt : « Il ne faut pas laisser le temps courir ni couper le contact avec les kidnappeurs. Le silence a tué : il aurait fallu distribuer tout de suite les portraits-robots ».
Il souligne combien la communauté juive française, et notamment sa jeunesse, demeurait marquée par le meurtre d’Ilan Halimi.
Un des deux assassinats antisémites, avec celui du jeune DJ Sébastien Selam le 20 novembre 2003, lors de l'Intifada II.
Source : [veroniquechemla.blogspot.com]
Le 25 octobre 2010, 19 des 25 condamnés dans l’affaire du gang des Barbares seront jugés en appel devant la Cour d’assises des mineurs de Créteil (Val-de-Marne). Il s'achèvera le 17 décembre 2010. Rappel des faits concernant le rapt, la séquestration accompagnée d’actes de torture et l’assassinat antisémite d’Ilan Halimi, victime en 2006 du gang des Barbares dirigé par Youssouf Fofana.
De nouveau, c’est la même question : le procès se déroulera-t-il en audiences publiques ?
Comme lors de l’ouverture du procès le 29 avril 2009 devant la Cour d’assises des mineurs de Paris : deux accusés, dont « Yalda » (l’appât ayant attiré Ilan Halimi dans le piège), étaient mineurs à l’époque des faits.
Le principe devant les Cours d’assises, notamment de mineurs, est que les débats y sont publics. Cependant, devant la Cour d’assises des mineurs, la loi a réservé aux seuls mineurs à l’époque des faits la faculté de décider du huis clos, de la publicité restreinte ou de la publicité totale des débats . « Pour Mme Halimi, un procès public aurait une vertu pédagogique. Il permettrait de mieux comprendre l'engrenage criminel, de faire réfléchir parents et adolescents. C'est la loi du silence qui a tué son fils, il serait intolérable qu'elle s'impose encore aux assises, en cas de huis clos », s'indignait son avocat, Me Francis Szpiner, le 23 mars 2009 .
Les mineurs de ce procès ont refusé des débats publics demandés par cat avocat. Les audiences ont été régies par la publicité restreinte qui, comme le huis clos, exclut le public et les médias.
Vingt-sept accusés comparaissaient pour des affaires au mode opératoire similaire : des juifs ciblés comme tels attirés dans un piège par un « appât ».
En décembre 2005, à la demande de Youssouf Fofana, Alexandra S. contactait, à des fins professionnelles, Michaël D. qui possède un studio d’enregistrement à son domicile, et son fils Jimmy. Le 5 janvier 2006, alors qu’il la raccompagnait dans un immeuble à Arcueil (banlieue Sud de Paris), Michaël D. était agressé à coups de barre de fer par Jean-Christophe S. et par Youssouf Fofana, qui proférait « Sale juif, crève ! Sale youpin ! » Il a survécu grâce à l’intervention de locataires ayant entendu ses cris. Ses agresseurs ont fui, le laissant dans une mare de sang. Sur son crâne et son visage, le médecin a compté 96 impacts de coups.
Vendeur comme Ilan Halimi dans une boutique de téléphonie du boulevard Voltaire (Paris), Marc K. avait été contacté par « Léa » (Audrey) envoyé par Youssouf Fofana. Méfiant, il n’avait pas donné suite à ses avances.
Le 20 janvier 2006, attiré dans un traquenard par « Yalda », le jeune Ilan Halimi était kidnappé et amené à Bagneux, une banlieue près d’Arcueil. Là, il a été séquestré dans un appartement, puis dans un sous-sol, et torturé pendant 24 jours, tandis que le gang réclamait une rançon exorbitante à sa famille de condition modeste car il pensait que la communauté juive solidaire paierait. Le 13 février, Youssouf Fofana poignardait à plusieurs reprises Ilan Halimi et lui mettait le feu. Brûlé à 80 %, nu, la tête tondue, Ilan Halimi était laissé pour mort près d’une gare à Sainte-Geneviève-des-Bois (banlieue de Paris). Découvert par une automobiliste, il décédait lors de son transfert à l’hôpital. Il avait 23 ans .
Un verdict rendu lors du chabbat
10 juillet. Richard Prasquier, président du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France), expliquait aux journalistes venus au Palais de Justice que ce procès concerne la société française : « Si le procès s’était déroulé publiquement, il aurait montré les mécanismes dans un groupe de 50 personnes qui tous n’appartiennent pas à la bande, mais malheureusement étaient motivés par l’avidité, la lâcheté, l’antisémitisme, la soumission à l’autorité. Ces mécanismes ont fait du juif le bouc-émissaire rêvé… Je redoute que certains d’entre eux n’aient pas compris et que leurs excuses ne visaient qu’à rechercher une diminution de peine… Je suis choqué par la faiblesse des peines requises contre deux-trois accusés. Le père de l’un des accusés était au courant de l’enlèvement, et il n’a pas jugé utile d’en faire part. C’est extraordinairement grave ».
Youssouf Fofana a souri et applaudi en entendant sa condamnation à la réclusion à perpétuité, dont 22 ans de sûreté.
Les 26 co-accusés ont écopé de peines souvent moins lourdes que celles requises par l’avocat général Philippe Bilger, soit des peines de 18 ans de prison à six mois avec sursis et deux acquittements . Ainsi, un des lieutenants de Youssouf Fofana, « l’autre boss », a été condamné à 15 ans de réclusion, alors que l’avocat général avait requis 20 ans, et non 25 ans.
Me Françoise Cotta, Philippe Pétillault et Didier Seban , avocats d’accusés, se réjouissaient du verdict : « Il n’y a pas eu d’amalgame autour de Youssouf Fofana, ni de condamnation pour l’exemple ».
« Je me réjouis que le jury et la Cour d’assises de Paris ait reconnu le caractère antisémite du crime. Et c’est bien parce qu’il était juif qu’Ilan Halimi a été tué et torturé », affirmait Me Francis Szpiner . Indigné par la clémence à l’égard de co-accusés, il sollicitait du ministère public et de la Garde des Sceaux qu’ils interjetassent appel pour une dizaine de responsables : appât, ravisseurs, deux geôliers, tortionnaires. En effet, concernant les peines prononcées, les parties civiles sont dépourvues de cette faculté .
Appel du parquet visant 18 des 27 accusés
« La présidente était exceptionnelle. Le jury hors du commun. C’est un verdict équilibré », se félicitait Philippe Bilger, avocat général, sur Judaïques FM, le 12 juillet . Une manière de signifier qu’il n’interjetterait pas appel.
« Si le verdict est exemplaire, pourquoi la Cour n’a-t-elle pas suivi les réquisitions de l’avocat général ? », ironisait Me Patrick Klugman, conseiller de Paris.
Quant au CRIF, il espérait que, « s’il y a appel, la législation permettra à ce nouveau procès d’être public, l’excuse de minorité étant clairement inadaptée » .
Me Francis Szpiner et les dirigeants communautaires admettaient la hiérarchie de responsabilités et l’individualisation des peines. Mais ils critiquaient l’inadaptation de la répression au crime.
Le 13 juillet, à la demande de la ministre de la Justice, le parquet général de Paris annonçait un appel des condamnations inférieures aux réquisitions de l'avocat général. Une voie de recours légale qui visait 14 des 27 accusés , mais qui suscitait les critiques d’avocats et de magistrats arguant de l’indépendance de la justice et d’un « verdict exemplaire ».
Les dirigeants de la communauté juive française accueillaient favorablement la décision de la ministre. Cependant, ils maintenaient, peut-être à tort, leur appel, lancé dès la connaissance du réquisitoire de l’avocat général, et prévu le 13 juillet, à 19 h, devant le ministère de la Justice. S’y rendaient quelques centaines de personnes.
Le 16 juillet, interrogée au Sénat, la ministre de la Justice justifiait sa décision dans « l'intérêt de la société et de la paix publique » .
Dans un communiqué au Nouvelobs.com, 24 avocats de la défense dénonçaient « l'ingérence du pouvoir politique dans l'autorité judiciaire ». Ils demandaient « au Garde des Sceaux d’ordonner au Parquet Général de retirer son appel ».
Le 17 juillet 2009, le parquet annonçait avoir interjeté appel des condamnations visant quatre accusés, dont des complices importants de Youssouf Fofana. Me François-Pascal Gery, avocat de Fofana, annonçait que son client avait interjeté appel de sa condamnation. Fofana s’est désisté de son appel en février 2010.
Me Francis Szpiner se réjouissait d’un appel général pour une meilleure « compréhension de l’affaire ».
Le 21 juillet 2009, lors d’une conférence de presse, les avocats de la défense, en compagnie d’un magistrat, réitéraient leur opposition à cet appel « politique et idéologique » du Parquet et focalisaient leurs attaques contre Me Francis Szpiner.
Une controverse empreinte d’hypocrisie
Etaient défavorables à cet appel des avocats , principalement ceux d’accusés, des médias . Cet appel était aussi vivement critiqué par des syndicats de magistrats stigmatisant « la victoire de la politique sur la justice » . D’aucuns évoquaient des « pressions de la communauté juive » qui chercherait à se venger. D’autres encore doutaient du caractère pédagogique d’un procès. Certains avançaient qu’un procès public violerait la convention internationale des enfants, notamment son article 30 !
Lors de la conférence de presse du 21 juillet 2009, les avocats de la défense et un magistrat du SDM (Syndicat de la magistrature) étaient interloqués quand un journaliste leur rappelait que Rachida Dati, alors garde des Sceaux, avait demandé que le parquet fasse appel du jugement annulant un mariage civil entre époux musulmans parce que l'épouse avait menti sur sa virginité .
Foin d’hypocrisie et de mauvaise foi ! Ledit appel est légal : le parquet, notamment le procureur, est placé sous l’autorité de la ministre de la Justice, et celle-ci a le droit/devoir de définir une politique pénale publique. Et quel désaveu cinglant des réquisitions de l’avocat général Philippe Bilger et du verdict du jury où ont siégé des magistrats professionnels. « On nous reproche notre corporatisme et je crois, la plupart du temps, qu'on a raison », écrit le magistrat Philippe Bilger, le 15 juillet 2009 .
Cette polémique s’insère dans un contexte tendu : des magistrats et des avocats mécontents des réformes opérées par Rachida Dati, précédente ministre de la Justice , des syndicats de magistrats désireux peut-être aussi de tester la fermeté de Michèle Alliot-Marie ministre nommée en juin 2009 .
Curieusement, magistrats et journalistes n’ont pas dénoncé l’« ingérence politique » du Président de la République Nicolas Sarkozy dans les justices française et tchadienne quand il a ramené en France en 2007 trois journalistes français (affaire du transfert illégal d’enfants tchadiens en France par l’association L’Arche de Zoé), et quand il a reçu en 2008 la famille du juge français Bernard Borrel assassiné à Djibouti en 1995 et a « fait prendre un tournant à 180 degrés à ce dossier politico-judiciaire » .
Nier les vertus pédagogiques d’un procès, notamment à l’égard des prévenus, n’est pas fondé. Les classes qui se pressent aux audiences judiciaires démontrent les vertus pédagogiques des procès.
« Il est de plus en plus fréquent ces dernières années qu’à l’issue d’un procès, les parties civiles réclament une réforme du droit pénal. Souvenez-vous du meurtre de la petite Karine, en 1994, à la suite duquel le législateur a créé la “peine de perpétuité réelle”, ou encore de la loi sur la rétention de sûreté adoptée dans la foulée de toute une série de crimes commis à l’encontre des enfants », expliquait Denis Salas, magistrat et auteur de « La volonté de punir », dans La Croix, le 14 juillet .
Et ce quotidien catholique de poursuivre : « En exigeant du pouvoir politique la révision des règles du huis clos, de même que la tenue d’un nouveau procès, la famille Halimi tente, à son tour, de faire évoluer le droit ». Comme d’autres familles de victimes, dont nombre d’entre elles, de toutes confessions, ont été reçues à l’Elysée ou au ministère de la Justice .
Bizarrement, ni ces magistrats ni ces médias ni ces avocats ne condamnent la publication d’articles rendant compte des audiences par la journaliste Elsa Vigoureux dans son blog du Nouvel Obs . La loi est pourtant claire : le compte-rendu des débats de procès devant la Cour d’assises des mineurs dans la presse est interdit . Selon Elsa Vigoureux, la Cour avait envisagé d’en faire interdire la publication. Pourquoi s’est-elle ravisée ? La publicité des débats aurait permis une information du public plus équilibrée. Le huis clos, c’est la situation la meilleure pour la défense : elle évite que soit révélée l’étendue des responsabilités des accusés.
Nadia Ajjan, présidente critiquée de la Cour
L’avocat général et des avocats d’accusés louaient le déroulement du procès à huis-clos. Or plusieurs témoignages nuancent fortement cette image.
Dès la première audience, Youssouf Fofana menaçait la Cour, les jurés . Les avocats des parties civiles demandaient à Nadia Ajjan, présidente de la Cour, d’acter ces menaces, c’est-à-dire de les indiquer dans le dossier. Devant le refus de la présidente, ils quittaient l’audience « pour rencontrer le parquet », nous confiait Me Muriel Ouaknine-Melki, avocate de MM. Douieb, le 11 juillet 2009.
Et d’ajouter : « Dès la première semaine, des incidents étaient soulevés en défense afin de retarder le moment d’étudier le fond. J’aurais préféré plus de fermeté de la présidente ». Ce que confirme le témoignage d’une personne ayant assisté aux audiences.
Refus de comparaître de Fofana, provocations – jet de chaussure vers les parties civiles et leurs avocats – de Fofana, refus de Fofana entériné par la présidente de répondre à des questions d’avocats …
« La dignité et la sérénité des débats ont profité aux accusés », estime Me Muriel Ouaknine-Melki .
« Dans l’esprit de la présidente et de l’avocat général, l’antisémitisme se résumait à Youssouf Fofana. Il ne fallait pas en parler pour les autres accusés. La présidente souhaitait mener son audience sans incident et a suivi l’incrimination juridique pas à pas. Pour l’avocat général, l’antisémitisme concernait le seul Youssouf Fofana. L’avocat général ne maîtrisait pas très bien son dossier. Il était peu présent dans les débats. Il n’a pas toujours été d’une parfaite clarté dans son appréhension de l’antisémitisme. Il avait l’impression que le plus important était Youssouf Fofana, qui ne le contrariait pas et en rajoutait dans sa responsabilité. Il est tombé dans le piège de Fofana qui affirmait : ‘J’ai tout fait, les autres m’ont obéi’», nous résumait Me Francis Szpiner le 14 juillet 2009 .
Et Me Francis Szpiner de poursuivre : « La loi punit l’antisémitisme comme circonstance aggravante du meurtre et des actes de torture et de barbarie. En revanche, elle ne retient pas l’antisémitisme comme circonstance aggravante en matière d’enlèvement et de séquestration, quand bien même la personne a été enlevée et séquestrée parce qu’elle était juive. Ce n’est pas parce que la loi ne le prévoit pas qu’une partie de ceux ayant participé à ces faits ne sont pas antisémites. C’est un fait : peu voulaient en discuter lors des audiences » .
La stratégie des co-accusés ? Aux questions risquant de révéler leur responsabilité, « ils étaient assez malins pour répondre ‘Je ne me souviens plus précisément’ ou par des phrases convenues », nous a indiqué Me Muriel Ouaknine-Melki en juillet 2009. Et d’ajouter : « Les avocats des accusés ont pris à parti les responsables de la police sur ses choix, sur ce fil directeur : ‘Vous n’avez pas bien fait votre travail, vous n’êtes pas intervenus à temps, Ilan Halimi a été tué, et nos clients se sont retrouvés dans cette situation’ ». La police n’avait pas diffusé les portraits-robots des appâts « qu’elle trouvait peu précis et pour ne pas mettre en danger la vie d’Ilan Halimi ».
Philippe Bilger, avocat général médiatique, ou « l’accusation a failli » (Me Szpiner)
Me Muriel Ouaknine-Melki se souvient : « Youssouf Fofana était interrogé sur sa mise à mort d’Ilan Halimi. Il répondait sans exprimer de regret. Une telle barbarie était difficile à entendre. L’avocat général, l’a interpelé : ‘Monsieur Fofana, ne croyez-vous pas que par votre acte vous avez rendu l’antisémitisme odieux ?’ Nous nous sommes levés immédiatement sur le banc des parties civiles. Nous nous sommes rendu compte que quelque chose d’anormal se passait et nous avons exprimé, par la voix de Me Szpiner, notre indignation. Me Szpiner a demandé à Philippe Bilger : ‘Monsieur l’avocat général, existe-t-il un antisémitisme qui ne soit pas odieux ?’ L’avocat général s’est embrouillé. Et c’est bien là le problème. Sa réponse a été complètement confuse. Il nous a dit : ‘Mais non. Il faut prendre ce que j’ai dit dans le contexte particulier’. A partir de ce moment-là, je me suis dit qu’il fallait être particulièrement vigilant sur le discours qui sera tenu par l’avocat général lors de son réquisitoire, car nous risquions d’avoir de grandes surprises. Je ne me suis plus sentie soutenue par l’avocat général, et je me suis dit qu’il fallait faire un travail proche de celui du parquet pour arriver à faire émerger au sein du box des accusés toute forme d’antisémitisme ».
La « logorrhée antisémite violente » de Fofana, qui a revendiqué le meurtre d’Ilan Halimi, tranchait avec l’attitude des co-accusés. Me Muriel Ouaknine-Melki les a « interrogés : ‘Comment les juifs étaient-ils perçus dans la cité ?’ Une accusée a répondu, avec franchise, spontanément, en racontant l’antisémitisme ambiant : dans la cité, quand on partageait un paquet de gâteaux, on disait de manière complètement banale : ‘Fais pas ton feuj ! Ne mange pas en Feuj’, c’est-à-dire ‘Ne mange pas en juif, en radin’. Je lui ai demandé si ce genre de propos ne la choquait pas. Elle m’a répondu qu’au début cela l’avait peut-être choquée, mais qu’elle les entendait cinq-six fois par jour, donc cela ne la choquait plus ».
« L’accusation a été faible. Elle a failli comme défenseur de la société et dans sa mission d’informer le jury. Dans son réquisitoire l’avocat général a fait part de ses états d’âme : ‘J’aurais pu demander 25 ans pour les lieutenants de Youssouf Fofana. Je demande 20 ans’. Il n’a pas expliqué les raisons du choix de peines les plus basses. Le grand reproche qu’on pourrait lui adresser est qu’il n’a pas lutté contre la banalisation de l’enlèvement. Quand on prend le risque d’enlever un homme, on prend le risque de participer à un meurtre. Beaucoup de rapts finissent mal. L’avocat général ne l’a pas dit », nous déclarait Me Francis Szpiner.
Me Muriel Ouaknine-Melki s’insurge devant les réquisitions de l’avocat général qui, le 30 juin, « distinguait un antisémitisme violent incarné par Youssouf Fofana et un antisémitisme banal représenté par ses complices ». Et cette avocate d’insister qu’il « n’y a pas deux antisémitismes : l’un inacceptable, et l’autre tolérable. C’est le même antisémitisme qui a mu tous les accusés. Toute forme d’antisémitisme est violente. L’avocat général a tenu un discours ambigu. Il a soutenu la thèse de la défense. Lors de ses réquisitions, il hésitait sur la peine à requérir ».
« On peut s’interroger sur l’opportunité de la publication de l’interview de cet avocat général par Paris-Match quelques jours avant le verdict », relève Me Muriel Ouaknine-Melki. Philippe Bilger y déclare : « Mon père, Joseph Bilger, a été condamné à la Libération à dix ans de travaux forcés pour collaboration avec l’ennemi. Il avait, au nom de la politique du moindre mal, entretenu des relations avec l’administration lorraine, sous tutelle de l’occupant. Si ma passion professionnelle m’a conduit à affronter les accusés, à les écouter, peut-être à les comprendre, c’est parce que mon père a été accusé, qu’il a été condamné et qu’on ne chasse pas aisément son père de soi ».
Philippe Bilger y stigmatise aussi les « intellectuels [qui] ont voulu se faire passer pour Sartre quand ils n’étaient tout au plus que des essayistes de l’instant, des maîtres de la flatterie et des handicapés de l’universel. Je songe à Alain Minc, Jacques Attali, Max Gallo, André Glucksmann. Et bien sûr Bernard-Henri Lévy » . Sauf Max Gallo, tous sont juifs.
« Il est très dommage d'avoir choisi cet avocat général pour un procès comme celui-là, où il y a de l'antisémitisme… L'antisémitisme, peut-être que certains en voient partout, mais d'autres comme Philippe Bilger le minimisent... Il y a donc une suspicion, un malaise concernant M. Bilger », résumait Richard Prasquier, à Mediapart, le 17 juillet 2009 .
Esquisses d’explications d’un « verdict déséquilibré »
« Le verdict n’est pas laxiste, mais déséquilibré. Les complices de Youssouf Fofana n’ont pas été condamnés à la hauteur du crime », estimait Me Francis Szpiner.
En général, un mineur bénéficie de l’excuse de minorité : le mineur délinquant ne peut se voir infligé une peine supérieure à la moitié de celle frappant un majeur délinquant. Cependant, cette excuse de minorité peut tomber si le mineur est âgé de plus de 16 ans et si les circonstances de l'espèce et sa personnalité le justifient .
« Les juges pour enfants de la Cour d’assises des mineurs ont tendance à reconnaître l’excuse de minorité : le mineur de 17 ans a agi dans l’instantanéité, a été inconscient. Mais dans l’affaire du rapt et du meurtre d’Ilan Halimi, c’est différent : l’appât a eu le temps de réfléchir avant de s’engager : elle a appelé Ilan cinq fois. Cela a duré dans le temps. L’appât a participé au rendez-vous pour mettre sur pied l’enlèvement d’Ilan, lui a fixé rendez-vous. Si à 17 ans, on ne sait pas que ce n’est pas bien ! », nous a expliqué Me Francis Szpiner en juillet 2009.
Le jury a suivi la voie tracée par l’avocat général, sans aller au-delà des peines requises comme l’en avait exhorté Me Francis Szpiner. Ayant condamné Youssouf Fofana à la peine maximale – il ne pouvait pas faire moins -, il a usé, à l’égard des autres accusés, de sa liberté en choisissant des peines inférieures à celles requises.
Le jury a voulu juger une affaire, et non faire preuve de pédagogie ou juger pour l'exemple. Mais il a banalisé ce crime extra-ordinaire dont il ne semble pas avoir perçu la dimension : tuer un juif parce que juif dans une cité marquée par l’omerta de plus d’une cinquantaine d’individus au courant de la séquestration. Ce faisant, il adresse un signal inquiétant à la société. Il révèle une certaine érosion des valeurs, un certain délitement de la cohésion sociale, une sensibilité de relative clémence à l’égard de co-accusés.
Le jury a vraisemblablement tenu compte de la jeunesse des accusés et de leur vécu. Peut-être a-t-il perçu ces jeunes comme trop peu conscients de la gravité de leurs actes, influençables, peu intelligents ou éduqués. Mais « sans les complices, sans la conspiration du silence, rien n’est possible pour Fofana », insistait Me Francis Szpiner, le 12 juillet, sur Radio J.
Par leur nombre élevé, les jeunes accusés, dont certains présentaient des excuses, et leurs avocats occupaient davantage l'espace et les esprits que les parties civiles - une famille souffrante et digne, les témoignages d’adultes juifs ayant eu de la chance -, leurs avocats et l’écoute de l’enregistrement de la voix émouvante du jeune Ilan torturé et assassiné. L’extrémisme revendiqué de Fofana jouait en faveur des co-accusés adoptant un « profil bas », atténuant la perception de la gravité de leurs actes.
L’absence d’associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme au côté des parties civiles a renforcé l’isolement de celles-ci .
Et puis, « le statut des victimes est peu enviable en France », observe Me Muriel Ouaknine-Melki.
Des condamnés et leurs complices représentaient-ils des individus sans morale ni civisme d'une « France Black/Blanc/Beur » unie contre un juif sans défense.
Les membres du jury populaire ont-ils pensé que leurs enfants auraient pu se trouver sous l'emprise d'un criminel ? En tout cas, ils ne se sont pas identifiés à la famille d'Ilan Halimi martyrisé car ce qui arrive à un juif ne peut pas leur arriver.
Le jury a-t-il eu peur de représailles de complices ? Avant le prononcé du verdict, un avocat des parties civiles recommandait à un spectateur de ne pas désigner du doigt un accusé, car c'est un « méchant qui a des amis dans le public ». De plus, un des complices de Fofana n'a jamais pu être arrêté par la police.
Des affaires révélatrices d’une société « ensauvagée » (Ivan Rioufol)
« Ce procès est le procès de la société française », a écrit Richard Prasquier .
Que révèlerait un nouveau procès médiatisé ? L’horreur des actes barbares infligés à Ilan Halimi et l’ancrage de l’antisémitisme cimentant des individus. Le délabrement moral d’une partie de la société française : jeunes décérébrés, motivés par la cupidité ; adultes échouant dans leur mission éducative. Le délitement d’une société à l’identité insuffisamment affirmée, à l’histoire méconnue ou assumée trop souvent avec complexes, réticences et honte . Des zones de non-droit aux portes de Paris. Les conversions à l’islam radical d’accusés . L’antisémitisme de membres du gang où se mêlent les stéréotypes anciens – Juifs riches, complot juif - et l’influence des islamistes : dans un enregistrement transmis à la famille, Ilan Halimi est contraint de décliner son identité comme le journaliste américain Daniel Pearl (z’’l) - « Je suis Ilan. Ilan Halimi. Je suis le fils de Halimi Didier et de Halimi Ruth. Je suis juif, on me retient en otage » - ; il est photographié par les kidnappeurs sur un fond à dominante oranger, couleur des vêtements des détenus à Guantanamo, un pistolet pointé contre sa tempe et les poignets liés... Une comparaison soulignée par le magazine Choc .
Le nouveau procès montrerait le fonctionnement effrayant de groupes dans les cités , la supériorité dans des cités de l’omerta sur la loi républicaine, ainsi que les erreurs ou fautes commises par la police.
« Nous avons échoué », reconnaissait Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, à la famille et à l’amie d’Ilan Halimi après le meurtre de celui-ci .
Dans son livre, Ruth Halimi, stigmatise la stratégie de la police : refus d’admettre le caractère antisémite du rapt, conviction qu’il s’agissait d’une « affaire strictement crapuleuse », non perception de « la haine » et méprise sur le profil des kidnappeurs, dysfonctionnements induits par une mauvaise circulation des informations, difficultés à résoudre les problèmes spécifiques de l’enquête, inexpérience de certains policiers, refus de tenir compte des conseils de la famille souhaitant un maximum de publicité autour du rapt, etc.
La police a mené l’enquête en acceptant d’agir sur le terrain choisi par l’adversaire qui maîtrisait de nouvelles technologies très rapides, alors qu’elle était contrainte au respect de procédures rigides chronophages. Or, c’est la bonne vieille technique du portrait-robot médiatisé qui, 48 heures après diffusion, a amené un appât (Audrey) à se rendre au commissariat de police. Grâce aux informations qu’elle donnait, la police arrêtait le Gang.
Quelle leçon la police en a-t-elle tirée ? « À la suite de cet échec, nous avons noué un dialogue avec les opérateurs et les fournisseurs d'accès à Internet. Ils se sont engagés à améliorer leur système d'exploitation », disait le 29 mai 2009 François Jaspart, directeur de la police judiciaire de la Préfecture de police de Paris lors de l'enquête sur l’enlèvement d’Ilan Halimi .
Sammy Ghozlan, président du Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA) et commissaire de police à la retraite, rappelle les écueils à éviter en matière de rapt : « Il ne faut pas laisser le temps courir ni couper le contact avec les kidnappeurs. Le silence a tué : il aurait fallu distribuer tout de suite les portraits-robots ».
Il souligne combien la communauté juive française, et notamment sa jeunesse, demeurait marquée par le meurtre d’Ilan Halimi.
Un des deux assassinats antisémites, avec celui du jeune DJ Sébastien Selam le 20 novembre 2003, lors de l'Intifada II.
Source : [veroniquechemla.blogspot.com]
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Re: L'assassinat d'Ilan Halimi devant les assises des mineurs de Paris 25 octobre 2010, 08:22 |
LEMONDE.FR avec AFP | 25.10.10 |
AFP/ERIC PIERMONT
La famille d'Ilan Halimi avait demandé, via ses avocats, la publicité des débats "pour montrer ce qui s'est passé, pour que cela ne se reproduise plus".
La cour d'assises des mineurs du Val-de-Marne a ordonné lundi 25 octobre le huis clos pour le procès en appel de 17 membres présumés du "gang des barbares" qui comparaissent, en l'absence de leur chef Youssouf Fofana, pour l'enlèvement et la séquestration d'Ilan Halimi, torturé à mort en 2006.
Après délibération, le président de la cour d'assises, Olivier Leurent, a déclaré qu'il rejetait la demande de publicité des débats déposée par plusieurs avocats des parties civiles. Le huis clos était de droit, deux accusés étant mineurs au moment des faits. Comme en première instance, le procès se déroulera sous le régime de la publicité restreinte. Seules les familles et les personnes concernées par les faits pourront assister aux débats.
LES PROCHES DÉNONCENT CETTE DÉCISION
Les avocats des proches d'Ilan Halimi réclamaient une demande de levée du huis clos, dénonçant une "justice à caractère clandestin", selon l'expression de l'avocat de la famille Halimi, Francis Szpiner. "Je suis évidemment déçu […] pour la maman d'Ilan, c'est une déception dans la mesure où le combat qu'elle mène aujourd'hui ce n'est pas un combat égoïste mais c'est un combat pour montrer ce qui s'est passé, pour que cela ne se reproduise plus", a réagi Me Szpiner.
Me Xavier Filet, avocat de l'ancienne compagne d'Ilan Halimi, Mony Yin, avait réclamé lui aussi la levée du huis clos pour que "le peuple exerce un contrôle démocratique sur la décision à venir". Après le premier procès, une proposition de loi déposée conjointement par François Baroin et Jack Lang avait été votée à l'Assemblée nationale pour permettre la levée du huis clos sous certaines conditions mais le texte n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour du Sénat.
[www.lemonde.fr]
AFP/ERIC PIERMONT
La famille d'Ilan Halimi avait demandé, via ses avocats, la publicité des débats "pour montrer ce qui s'est passé, pour que cela ne se reproduise plus".
Pièces jointes:
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Re: L'assassinat d'Ilan Halimi devant les assises des mineurs de Paris 25 octobre 2010, 14:49 |
Le procès de 18 membres du gang des Barbares se déroulera à publicité restreinte - Par Veronique CHEMLA - 25 octobre 2010
Ce 25 octobre 2010, s’est ouvert le procès en appel de 18 condamnés des 25 condamnés dans l’affaire du gang des Barbares devant la Cour d’assises des mineurs de Créteil (banlieue au Sud-Est de Paris). Malade, une condamnée ne comparaîtra pas. Malgré les requêtes de publicité des débats émises par les parties civiles, la Cour a accueilli les demandes d’accusés, mineurs à l’époque des faits, et qui ont refusé la publicité totale des audiences relatives au rapt, à la séquestration accompagnée d’actes de torture et à l’assassinat antisémite d’Ilan Halimi, victime en 2006 du gang des Barbares dirigé par Youssouf Fofana.
Il a fallu attendre plus de deux heures avant que s’ouvre, ce lundi 25 octobre 2010, vers 11 h 20, ce procès attendu. Certains condamnés avaient refusé de se rendre à la salle d’audience…
Période de vacances scolaires ? Peu de jeunes, hormis d’une part des amis des accusées et, d’autre part, quelques jeunes de la Ligue de défense juive, se sont rendus au Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil abritant la Cour d’assises des mineurs.
La publicité restreinte
Situé au sein d’un espace verdoyant, l’immeuble du TGI est moderne, froid, sans drapeau à son sommet, sans devise républicaine à son fronton, sans balance symbolique de la justice dans la salle de la Cour d’assises…
Aux extrémités gauche et droite de cette salle, deux espaces vitrés sont réservés aux accusés athlétiques et imposants.
Devant ces espaces, les rangs sont dédiés aux avocats de la défense. Mais ceux-ci sont si nombreux – plus nombreux que les accusés - que certains sont assis dans les rangées au centre de la salle.
Ce qui fait que les parties civiles – famille d’Ilan Halimi et son ancienne compagne Stéphanie Yin, juifs ayant échappé au gang des Barbares – et leurs avocats sont quasi-entourés des accusés et de leurs défenseurs.
Les médias ? Nombreux - agences de presse internationale, télévisions françaises, quelques médias juifs – et réunis dans une mezzanine surplombant la salle d’audience.
Après l’appel des accusés, le président Olivier Leurent a procédé au tirage au sort du jury.
Me Léon-Lef Forster, avocat d’une accusée, a récusé plusieurs jurés, notamment deux hommes dont les noms patronymiques laissent penser qu’ils étaient juifs.
Le jury est donc composé de six jurés hommes et de six jurés femmes. Auxquels se sont joints cinq jurés supplémentaires.
Après la prestation de serment des jurés, le président Leurent a rappelé l’article de l’ordonnance de 1945 sur la publicité restreinte des audiences quand un accusé, mineur lors des faits, la sollicite. Hormis les victimes, les témoins, les accusés, les proches parents et des personnes qualifiées, nul ne peut assister aux débats.
L’audience a donc continué hors la présence des journalistes.
Convaincus du caractère pédagogique du procès, Me Francis Szpiner, avocat de la famille d’Ilan Halimi, et les avocats des parties civiles avaient souhaité que les débats soient publics afin que soit connu l’engrenage ayant causé l’assassinat d’Ilan Halimi et qu’une telle tragédie ne puisse se reproduire. Me Francis Szpiner déplorait « la loi française qui finalement permet à l'accusé, qui était mineur au moment des faits, de prendre en otage toute une cour d'assises ».
Le 8 juillet 2009, les députés François Baroin (UMP) et Jack Lang (PS) avaient déposé une proposition de loi afin que les débats devant la Cour d’assises des mineurs puissent être publics, « à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l’ordre ou les mœurs », et dans ce cas, c’est cette Cour, et non un accusé mineur, qui décidera du huis-clos.
Adoptée à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi n’a pas été inscrite à l’ordre du jour au Sénat. Le gouvernement joue pourtant un rôle non négligeable dans la fixation de l’ordre du jour au sein de cette assemblée parlementaire…
Aux journalistes qui l’entouraient, Brigitte Franceschini, vice-procureur, secrétaire général du Parquet et chargée de la communication au sein du Tribunal, a invoqué l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui prévoit une publicité restreinte des débats. « La France ne faisait donc que respecter cette Convention », expliquait-elle.
Or, quelques jours auparavant, Me Francis Szpiner invoquait cette même Convention qui prescrit la publicité des débats.
En clair, les articles 6 et 40 de cette Convention imposent la publicité des débats, sauf exceptions limitativement énumérées – par exemples, « lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent »- et en laissant au tribunal une marge d’interprétation de ces exceptions.
Elsa Vigoureux, reporter au Nouvel Observateur
Sur un ton ferme, Brigitte Franceschini a annoncé qu’elle ne donnera aucune information sur les audiences, auxquelles elle affirmait n’avoir pas l’intention d’assister.
Elsa Vigoureux, journaliste du Nouvel Observateur qui avait relaté les audiences du procès au printemps 2009 sur son blog, a alors annoncé qu’elle envisageait de couvrir ce procès en appel dans son blog, et qu’elle souhaitait dialoguer avec Brigitte Franceschini.
Celle-ci devenait plus cordiale : elle avait écouté une interview à la radio de la journaliste ; ses greffières avaient apprécié cette interview. Encouragée, Elsa Vigoureux citait son livre L’affaire du gang des Barbares et insistait pour rencontrer la chargée de communication du Parquet…
La ministre de la justice citée à comparaître
Les avocats des accusés ont contesté l’appel interjeté en juillet 2009, par le Parquet à la demande de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. Ainsi, le 14 octobre 2010, Me Françoise Cotta, avocate du « gardien d'immeuble de Bagneux, condamné en première instance à neuf ans de prison pour avoir prêté les clefs d'un local inoccupé ayant servi de lieu de séquestration aux ravisseurs d'Ilan Halimi », a évoqué un appel « effectué sous la pression d'une partie civile ».
Celle-ci est citée à comparaître comme témoin par des avocats de certains accusés alléguant un appel « politique ». Bien que n’ayant été témoin d’aucun des actes incriminés, la ministre de la Justice se tient à la disposition de la Cour d’assises.
Déjà, le 21 juillet 2009, lors d’une conférence de presse, les avocats de la défense, en compagnie d’un magistrat, avaient exprimé leur opposition à cet appel « politique et idéologique » du Parquet. Quézaco un appel idéologique ? Interrogée par une journaliste, une avocate éludait la question. « Elle veut lui faire dire « lobby juif », mais ils [les avocats] ne le diront pas », chuchotait une journaliste. Quelques minutes après, Me Françoise Cotta avançait : « Idéologique, cela veut dire que l’on veut voir de l’antisémitisme dans le gang. Or, hormis Fofana et un accusé, il n’y a pas d’antisémitisme ». Selon ces avocats des accusés, il n’y avait pas de gang ni de complices, mais des « jeunes », même celui âgé de 44 ans. Les avocats ne parlaient pas de l’assassinat précédé de tortures d’Ilan Halimi, mais de sa « mort »…
Verdict le 17 décembre 2010.
Source : [veroniquechemla.blogspot.com]
Ce 25 octobre 2010, s’est ouvert le procès en appel de 18 condamnés des 25 condamnés dans l’affaire du gang des Barbares devant la Cour d’assises des mineurs de Créteil (banlieue au Sud-Est de Paris). Malade, une condamnée ne comparaîtra pas. Malgré les requêtes de publicité des débats émises par les parties civiles, la Cour a accueilli les demandes d’accusés, mineurs à l’époque des faits, et qui ont refusé la publicité totale des audiences relatives au rapt, à la séquestration accompagnée d’actes de torture et à l’assassinat antisémite d’Ilan Halimi, victime en 2006 du gang des Barbares dirigé par Youssouf Fofana.
Il a fallu attendre plus de deux heures avant que s’ouvre, ce lundi 25 octobre 2010, vers 11 h 20, ce procès attendu. Certains condamnés avaient refusé de se rendre à la salle d’audience…
Période de vacances scolaires ? Peu de jeunes, hormis d’une part des amis des accusées et, d’autre part, quelques jeunes de la Ligue de défense juive, se sont rendus au Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil abritant la Cour d’assises des mineurs.
La publicité restreinte
Situé au sein d’un espace verdoyant, l’immeuble du TGI est moderne, froid, sans drapeau à son sommet, sans devise républicaine à son fronton, sans balance symbolique de la justice dans la salle de la Cour d’assises…
Aux extrémités gauche et droite de cette salle, deux espaces vitrés sont réservés aux accusés athlétiques et imposants.
Devant ces espaces, les rangs sont dédiés aux avocats de la défense. Mais ceux-ci sont si nombreux – plus nombreux que les accusés - que certains sont assis dans les rangées au centre de la salle.
Ce qui fait que les parties civiles – famille d’Ilan Halimi et son ancienne compagne Stéphanie Yin, juifs ayant échappé au gang des Barbares – et leurs avocats sont quasi-entourés des accusés et de leurs défenseurs.
Les médias ? Nombreux - agences de presse internationale, télévisions françaises, quelques médias juifs – et réunis dans une mezzanine surplombant la salle d’audience.
Après l’appel des accusés, le président Olivier Leurent a procédé au tirage au sort du jury.
Me Léon-Lef Forster, avocat d’une accusée, a récusé plusieurs jurés, notamment deux hommes dont les noms patronymiques laissent penser qu’ils étaient juifs.
Le jury est donc composé de six jurés hommes et de six jurés femmes. Auxquels se sont joints cinq jurés supplémentaires.
Après la prestation de serment des jurés, le président Leurent a rappelé l’article de l’ordonnance de 1945 sur la publicité restreinte des audiences quand un accusé, mineur lors des faits, la sollicite. Hormis les victimes, les témoins, les accusés, les proches parents et des personnes qualifiées, nul ne peut assister aux débats.
L’audience a donc continué hors la présence des journalistes.
Convaincus du caractère pédagogique du procès, Me Francis Szpiner, avocat de la famille d’Ilan Halimi, et les avocats des parties civiles avaient souhaité que les débats soient publics afin que soit connu l’engrenage ayant causé l’assassinat d’Ilan Halimi et qu’une telle tragédie ne puisse se reproduire. Me Francis Szpiner déplorait « la loi française qui finalement permet à l'accusé, qui était mineur au moment des faits, de prendre en otage toute une cour d'assises ».
Le 8 juillet 2009, les députés François Baroin (UMP) et Jack Lang (PS) avaient déposé une proposition de loi afin que les débats devant la Cour d’assises des mineurs puissent être publics, « à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l’ordre ou les mœurs », et dans ce cas, c’est cette Cour, et non un accusé mineur, qui décidera du huis-clos.
Adoptée à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi n’a pas été inscrite à l’ordre du jour au Sénat. Le gouvernement joue pourtant un rôle non négligeable dans la fixation de l’ordre du jour au sein de cette assemblée parlementaire…
Aux journalistes qui l’entouraient, Brigitte Franceschini, vice-procureur, secrétaire général du Parquet et chargée de la communication au sein du Tribunal, a invoqué l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui prévoit une publicité restreinte des débats. « La France ne faisait donc que respecter cette Convention », expliquait-elle.
Or, quelques jours auparavant, Me Francis Szpiner invoquait cette même Convention qui prescrit la publicité des débats.
En clair, les articles 6 et 40 de cette Convention imposent la publicité des débats, sauf exceptions limitativement énumérées – par exemples, « lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent »- et en laissant au tribunal une marge d’interprétation de ces exceptions.
Elsa Vigoureux, reporter au Nouvel Observateur
Sur un ton ferme, Brigitte Franceschini a annoncé qu’elle ne donnera aucune information sur les audiences, auxquelles elle affirmait n’avoir pas l’intention d’assister.
Elsa Vigoureux, journaliste du Nouvel Observateur qui avait relaté les audiences du procès au printemps 2009 sur son blog, a alors annoncé qu’elle envisageait de couvrir ce procès en appel dans son blog, et qu’elle souhaitait dialoguer avec Brigitte Franceschini.
Celle-ci devenait plus cordiale : elle avait écouté une interview à la radio de la journaliste ; ses greffières avaient apprécié cette interview. Encouragée, Elsa Vigoureux citait son livre L’affaire du gang des Barbares et insistait pour rencontrer la chargée de communication du Parquet…
La ministre de la justice citée à comparaître
Les avocats des accusés ont contesté l’appel interjeté en juillet 2009, par le Parquet à la demande de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. Ainsi, le 14 octobre 2010, Me Françoise Cotta, avocate du « gardien d'immeuble de Bagneux, condamné en première instance à neuf ans de prison pour avoir prêté les clefs d'un local inoccupé ayant servi de lieu de séquestration aux ravisseurs d'Ilan Halimi », a évoqué un appel « effectué sous la pression d'une partie civile ».
Celle-ci est citée à comparaître comme témoin par des avocats de certains accusés alléguant un appel « politique ». Bien que n’ayant été témoin d’aucun des actes incriminés, la ministre de la Justice se tient à la disposition de la Cour d’assises.
Déjà, le 21 juillet 2009, lors d’une conférence de presse, les avocats de la défense, en compagnie d’un magistrat, avaient exprimé leur opposition à cet appel « politique et idéologique » du Parquet. Quézaco un appel idéologique ? Interrogée par une journaliste, une avocate éludait la question. « Elle veut lui faire dire « lobby juif », mais ils [les avocats] ne le diront pas », chuchotait une journaliste. Quelques minutes après, Me Françoise Cotta avançait : « Idéologique, cela veut dire que l’on veut voir de l’antisémitisme dans le gang. Or, hormis Fofana et un accusé, il n’y a pas d’antisémitisme ». Selon ces avocats des accusés, il n’y avait pas de gang ni de complices, mais des « jeunes », même celui âgé de 44 ans. Les avocats ne parlaient pas de l’assassinat précédé de tortures d’Ilan Halimi, mais de sa « mort »…
Verdict le 17 décembre 2010.
Source : [veroniquechemla.blogspot.com]
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